|
Privilèges de la province Institutions provinciales |
16610128(01) |
| L'original de la déclaration de décembre 1659 portant confirmation des privilèges de la province et de la la révocation de l'édit de Béziers a été remis au sieur Roux qui l'a déposé au greffe | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Privilèges de la province Institutions provinciales |
16610210(01) |
| Toulouse a la faculté, comme les autres villes de la province, de nommer l'un des messagers particuliers pour le port des lettres, hardes et paquets, droit confirmé par les lettres patentes du 04/09/1651 qui révoquent les messageries royales en Languedoc | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Institutions provinciales |
16610219(02) |
| Le roi sera supplié d'enjoindre aux villes et communautés de mettre dans la première et la deuxième échelles des consuls dont la qualité corresponde à chacune d'elles | Action des Etats |
|
Défense des privilèges Institutions provinciales |
16610223(03) |
| Le syndic gén. fera renvoyer le différend entre le sieur de Rentières, exclu en 1659 de l'entrée aux Etats comme diocésain d'Uzès, & le sieur Domessargues, député d'Alès, du Conseil, où Rentières l'a porté, aux Etats, seuls juges compétents en ce fait | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Institutions provinciales |
16610326(01) |
| Le roi est prié de confier à une commission (ses commissaires & ceux des Etats) la vérif. & adjudic. des travaux du pont du St-Esprit & l'audition des comptes, les trésoriers de France de Montp., le sénéchal de Nîmes & la chambre des Comptes étant exclus | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Institutions provinciales |
16610326(03) |
| Les députés en Cour supplieront le roi d'ordonner, conformément à l'arrêt du Conseil du 27/03/1657, que le consulat de Mazamet ne soit plus mi-parti, la ville faisant partie de celles qui ont été réduites par force à l'obéissance | Action des Etats |